Quelles opérations puis-je effectuer avec mon compte d’épargne?

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Dans le cas d’un compte d’épargne réglementé, vous êtes exonéré de précompte mobilier jusqu’à concurrence d’un montant d’intérêts donné. Dans le cas d’un compte d’épargne non réglementé, vous devez acquitter un précompte mobilier sur tous les intérêts

Les comptes d’épargne suivants sont réglementés chez Argenta:

  • compte Maxi,
  • compte d’accroissement,
  • e-épargne,
  • compte d’épargne: réglementé s’il n’est pas associé à une assurance hospitalisation.

En cas de compte d’épargne réglementé, les opérations autorisées sont spécifiquement déterminées. Elles varient, d’une part, pour les personnes mariées et les cohabitants légaux et, d’autre part, pour les cohabitants de fait et les cotitulaires.

 

Le tableau suivant s’applique aux personnes mariées et aux cohabitants légaux:

Vers un compte d’épargne réglementé de…
 

À partir d’un compte d’épargne réglementé de…

Personne 1

Personne 2

Couple

Tiers

Personne 1

Oui

Oui

Oui

Non

Personne 2

Oui

Oui

Oui

Non

Couple

Oui

Oui

Oui

Non

Vers un compte d’épargne non réglementé ou compte à vue de…
 

À partir d’un compte d’épargne réglementé de…

Personne 1

Personne 2

Couple

Tiers

Personne 1

Oui

Non

Oui

Non

Personne 2

Non

Oui

Oui

Non

Couple

Oui

Oui

Oui

Non

 

Prenons le cas suivant: vous êtes marié ou cohabitant légal et vous voulez virer un montant de votre compte d’épargne réglementé vers un compte d’épargne non réglementé ou un compte à vue. Ce compte bénéficiaire doit alors être l’un de vos comptes ou un compte appartenant au couple de conjoints ou de cohabitants légaux dont vous faites partie.

 

Si vous voulez faire un virement d’un compte d’épargne réglementé vers un autre compte d’épargne réglementé, la situation se présente différemment. Ce compte bénéficiaire peut alors être l’un de vos comptes ou un compte appartenant à votre conjoint ou partenaire cohabitant ou au couple de conjoints ou de cohabitants légaux dont vous faites partie.

 

Le tableau suivant s’applique aux cohabitants de fait et aux cotitulaires:

 

Vers un compte d’épargne réglementé de…
 

À partir d’un compte d’épargne réglementé de…

Personne 1

Personne 2

Couple

Tiers

Personne 1

Oui

Non

Non

Non

Personne 2

Non

 Oui

Non

Non

Couple

Non

Non

Oui

Non

Vers un compte d’épargne non réglementé ou compte à vue de…
 

À partir d’un compte d’épargne réglementé de…

Personne 1

Personne 2

Couple

Tiers

Personne 1

Oui

Non

Non

Non

Personne 2

Non

Oui

Non

Non

Couple

Non

Non

Oui

Non

 

Prenons le cas suivant: vous êtes cohabitant de fait et vous voulez virer un montant de votre compte d’épargne réglementé vers un compte d’épargne non réglementé ou un compte à vue. Ce compte bénéficiaire doit alors être l’un de vos comptes.

De même, si vous voulez faire un virement de votre compte d’épargne réglementé vers un autre compte d’épargne réglementé, le compte bénéficiaire doit être l’un de vos comptes. Dans les deux cas, vous ne pouvez donc pas effectuer de virement destiné à votre partenaire cohabitant de fait ou au couple cohabitant de fait dont vous faites partie.

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